Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des enfants handicapés. En ce mois d'avril 2010, un grand quotidien de la presse écrite révèle ce que beaucoup de familles vivent quotidiennement, à savoir l'absence de prise en charge pour des milliers d'enfants et adolescents souffrant d'un handicap et pour lesquels aucune structure d'accueil n'est proposée. Pourtant, dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'État a rappelé l'obligation pour l'État de prendre en charge les jeunes handicapés dans des établissements spécialisés et, à défaut, de couvrir par le versement de dommage-intérêts le préjudice que leur cause l'absence de pris en charge. Il demande de préciser à la fois les dispositions existantes et les places créées dans les établissements spécialisés en faveur des enfants handicapés, et les objectifs et les moyens financiers et humains pour la prise en charge de tout jeune handicapé dans une exigence de solidarité et de dignité.