participation patronale
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la pérennité des subventions des aides mobilipass du 1 % logement. En effet, les sociétés accompagnant les salariés dans leur mobilité géographique sont inquiètes de la disparition de cette subvention qui aura, selon eux, des conséquences sur la flexibilité de l'emploi et sur les mobilités géographiques en cours et à venir. Seront également impactés les plans de sauvegarde dont les principes ont été contractualisés et dans lesquels le mobilipass a été intégré. Il souhaiterait obtenir des informations sur ce dispositif et connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat