Question écrite n° 77055 :
République centrafricaine

13e Législature

Question de : M. Michel Issindou
Isère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Issindou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition d'un ressortissant centrafricain de nationalité française, le 27 décembre 2008 à 75 kilomètres de Bangui (Centrafrique). Le disparu était avocat et président de la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme. Il travaillait depuis de nombreuses années à la mise en oeuvre d'une enquête internationale sur les crimes de guerre commis sur la population civile centrafricaine. Il était chargé de porter ce dossier devant la Cour pénale internationale et recueillait notamment les témoignages de victimes. Il subissait des pressions et menaces qui avaient crû depuis l'arrestation et la détention en 2008 par la CPI du président du Mouvement de libération du Congo. Décédé suite à une collision avec un camion alors qu'il rentrait à Bangui d'une mission dans le sud du pays, l'enquête des autorités centrafricaines a conclu à un accident. Or divers éléments conduisent sa famille et la FIDH à émettre des doutes sur la thèse de l'accident. Le parquet de Bangui a aujourd'hui mené de faibles investigations dans ce dossier. Il aimerait donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour alerter sur la situation des ressortissants français défenseurs des droits de l'Homme en République centrafricaine. Il souhaite également savoir quelles actions il compte mener pour aider la famille de l'intéressé dans ses démarches.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Issindou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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