Question écrite n° 77064 :
allocations familiales
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il désire savoir de quelle manière il entend mettre en oeuvre ce dispositif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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