Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. La date en vigueur à l'heure actuelle, qui a été imposée par l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, à savoir le 5 décembre, n'a aucune signification historique et fait l'objet de vifs débats au sein des associations d'anciens combattants. Cette décision arbitraire ne permet pas aujourd'hui de commémorer comme il se doit le cessez-le-feu et de prendre toute la dimension symbolique qu'elle mériterait en mémoire des quelque 24 000 combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Le 19 mars fait bien référence, quant à lui, à l'arrêt officiel des hostilités en 1962. Une proposition de loi en faveur de l'instauration du 19 mars avait d'ailleurs été adoptée par l'Assemblée nationale en 2002. Cependant, elle n'a pour l'instant pas été examinée par le Sénat. M. le secrétaire d'État aux anciens combattants avait lui-même déposé en 2003 une proposition de loi visant à faire du 19 mars une Journée nationale du Souvenir. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.