tabagisme
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et en particulier dans les transports en commun. Il souhaite connaître le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP en 2009 et savoir quelles ont été les suites qui leur ont été données.
Réponse publiée le 31 août 2010
En 2009, 2 030 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-dessous présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :
| INFRACTIONS à l'interdictionde fumer en 2009 | NOMBRE d'infractionsdans le métro | NOMBRE d'infractionsdans les RER gérés parla RATP | TOTAL | TOTAL (en %) |
|---|---|---|---|---|
| Soumises à échéancier | 12 | 5 | 17 | 0,5 |
| Mises en poursuite | 985 | 594 | 1 579 | 47 |
| Réduction | 44 | 20 | 64 | 2 |
| Réglées | 352 | 259 | 611 | 18 |
| Amende forfaitaire majorée | 634 | 421 | 1 055 | 32 |
| Lettre à l'officier du ministère public | 2 | 2 | 4 | 0,1 |
| Médiation | 1 | 1 | 0 | |
| Total | 2 030 | 1 301 | 3 331 | 100 |
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 20 avril 2010
Réponse publiée le 31 août 2010