catastrophes naturelles
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de responsabilité lors du récent désastre provoqué par la tempête Xynthia. En effet, des logements ont été construits dans des zones pour lesquelles les risques d'inondation étaient connus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment seront réparties les responsabilités.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat