comptes de la sécurité sociale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des comptes sociaux dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.
Réponse publiée le 5 avril 2011
Le tableau suivant fournit les charges nettes, les produits nets et le solde du régime général, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, constatés pour 2009 et prévisionnels pour 2010 et 2011, tels qu'ils figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
(En milliards d'euros.)
2009 | 2010 (*) | 2011 (*) | |
---|---|---|---|
Régime général : - charges nettes | 312,7 | 316,5 | 327,6 |
- produits nets | 292,4 | 291,7 | 306,7 |
- solde | - 20,3 | - 24,8 | - 20,9 |
Ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : - charges nettes | 427,3 | 434,1 | 449,0 |
- produits nets | 405,6 | 407,7 | 426,7 |
- solde | - 21,7 | - 26,5 | - 22,4 |
Fonds de solidarité vieillesse : - charges nettes | 16,0 | 17,6 | 21,9 |
- produits nets | 12,9 | 13,3 | 18,0 |
- solde | - 3,2 | - 4,3 | - 3,9 |
(*) Montants prévisionnels. |
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 avril 2010
Réponse publiée le 5 avril 2011