Réponse publiée le 22 juin 2010

La fermeture prévue dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de 21 tribunaux de grande instance a un impact sur l'organisation départementale des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces fermetures devraient entraîner, dans le même temps, celles des antennes locales d'insertion et de probation (ALIP). Une réflexion a donc été engagée au plan local pour évaluer l'activité de ces antennes. Ce travail a permis de définir des critères d'évaluation permettant d'envisager le maintien d'une antenne en raison du nombre de publics suivis sur ce secteur. Au-delà de cette notion d'activité, deux autres critères sont également à prendre en compte à savoir la possibilité à terme d'avoir un personnel d'encadrement et l'éloignement d'un autre service du département. La prévention de la récidive est au coeur de la politique pénitentiaire que le ministre d'État souhaite mettre en place. Cette ambition nécessite une meilleure préparation à la sortie pour les personnes détenues et un développement des aménagements de peine. C'est la raison pour laquelle le ministre d'État a engagé une réforme portant sur les missions et l'organisation des SPIP qui depuis 1999 ont une organisation départementale. Ces services doivent voir leur efficacité et leurs moyens renforcés. Une réflexion est conduite avec les partenaires sociaux, sur les localisations géographiques des services. Sont ainsi confirmés le maintien en fonctionnement de 2 antennes (Bressuire et Tulle) et la fermeture de quatre autres (Marmande, Saumur, Dinan et Montbrison). Il a été demandé à la direction de l'administration pénitentiaire de reprendre le dossier avec les partenaires sociaux et institutionnels, le maintien de l'antenne de Morlaix ayant été confirmé.