Réponse publiée le 10 mai 2011

La dotation particulière relative aux conditions d'exercices des mandats locaux, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est versée aux petites communes rurales afin de compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Cette dotation est attribuée aux communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. Elle représentait en 2010 un montant total de 65 006 000 euros. Le montant de l'attribution unitaire perçue par les communes éligibles s'élevait à 2 783 euros, soit une progression de + 0,76 % par rapport à 2009. Le tableau ci-après présente, pour chaque département et collectivité d'outre-mer, le nombre de communes qui ont bénéficié de cette dotation en 2010.