Question écrite n° 77336 :
pollution électromagnétique

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les possibles effets sur la santé des appareils sans fils. Lors d'une réponse parue au Journal officiel le 22 décembre 2009, il a été mentionné l'organisation d'une réunion du comité de suivi de la table ronde sur les radiofréquences dans le premier trimestre 2010, afin de faire le point sur l'avancée des travaux du Gouvernement en la matière. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un compte rendu de ladite réunion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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