Question écrite n° 77358 :
Pôle emploi

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les dérives constatées suite à la création de Pôle emploi. En milieu rural, la fusion de l'ANPE et des Assedic a engendré un regroupement du personnel et un suivi personnalisé des demandeurs d'emploi. Si cette dernière initiative peut sembler être un avantage, le milieu rural la perçoit comme une régression sociale. La conduite de cette nouvelle politique a sédentarisé les conseillers de Pôle emploi en les maintenant dans les locaux de secteurs alors qu'auparavant ils allaient à la rencontre des demandeurs d'emploi dans des permanences proposées au sein des collectivités territoriales. Ce nouveau dispositif impose aux ayants droit des déplacements réguliers puisqu'ils doivent faire un point de leur situation tous les quinze jours. Cette nouvelle mobilité occasionne des frais supplémentaires et une organisation difficile à gérer pour des personnes déjà en difficulté tant financières que morales. Il lui demande de faire étudier une prise en charge des demandeurs d'emploi qui prenne en compte les avancées menées depuis de nombreuses années par les collectivités locales qui se sont investies dans l'aide à leurs administrés.

Réponse publiée le 19 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impact de la création de Pôle emploi en milieu rural. La fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau de l'assurance chômage a, entre autres objectifs, celui d'offrir un suivi personnalisé aux demandeurs d'emploi. Dès la mise en place de l'opérateur, la convention tripartite signée le 2 avril 2009 entre l'État, Pôle emploi et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, mettait au coeur du schéma immobilier envisagé le principe selon lequel, au niveau régional, 80 % des demandeurs d'emploi devaient pouvoir accéder en moins de trente minutes par des moyens de transports usuels à une unité polyvalente (cellule de base délivrant les services aux personnes en recherche d'emploi). En outre, cette même convention précise que le choix des implantations de l'opérateur doit tenir compte de l'implantation territoriale de ses différents partenaires (tels que les réseaux spécialisés de type mission locale). Dans le schéma territorial projeté, les modalités de délivrance des services peuvent être adaptées en fonction du contexte local. À titre d'exemple, des permanences, des visio-guichets, ou des « points emploi » dans le cadre de conventions avec les communes peuvent être mis en place. Les différents schémas d'implantation territoriale présentés devant les conseils régionaux de l'emploi au second semestre 2010 ont appliqué ces principes. Les schémas ont été validés par les conseils régionaux de l'emploi auxquels participent les collectivités territoriales. À titre d'exemple, pour la région Lorraine, 98 % des demandeurs d'emploi sont à moins de 30 kilomètres d'un site de Pôle emploi, et 90 % d'entre eux en sont même à moins de 20 kilomètres. De plus, onze cyber-bases ont été installées dans cette région, multipliant les points de contact avec l'opérateur et un certain nombre de permanences en mairie sont envisagées. Enfin, il convient de préciser que l'actualisation de la situation d'un demandeur d'emploi doit se faire mensuellement et non tous les quinze jours. Cette actualisation peut d'ailleurs être effectuée par téléphone ou par voix électronique. S'agissant du suivi mensuel personnalisé mis en place à Pôle emploi, il constitue pour le demandeur d'emploi un incontestable progrès, et les modalités de suivi devraient prochainement être adaptées à la situation spécifique du demandeur d'emploi pour lui apporter un accompagnement optimal.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Dates :
Question publiée le 27 avril 2010
Réponse publiée le 19 avril 2011

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