Réponse publiée le 19 avril 2011

La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui articule sa politique de prévention de la violence autour de trois axes la mise en oeuvre d'actions pédagogiques et éducatives, la formation des enseignants, la sanctuarisation des établissements d'enseignement, soutenue par un plan de sécurisation. Afin de garantir un cadre structurant et protecteur à l'ensemble de la communauté éducative, les circulaires interministérielles du 24 mars 2009, n° 2009-137 du 23 septembre 2009, n° 2010-25 du 15 février 2010 et n° 210-190 du 12 novembre 2010 ont proposé un plan de sécurisation des établissements scolaires, en ont précisé les mesures prioritaires et ont fixé des modalités et des échéances pour leur mise en oeuvre. Le diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire, réalisé par le chef d'établissement, en concertation avec le policier ou le gendarme correspondant « sécurité-école », a pour objectif de permettre la mise en oeuvre de préconisations adaptées à la situation particulière de chaque établissement. Ces préconisations peuvent concerner tant des aménagements matériels relatifs à la sécurité de l'établissement que des propositions pédagogiques, éducatives ou en matière de ressources humaines. Pour soutenir les chefs d'établissement dans cette procédure, un document intitulé Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire, a été mis en ligne sur le site http://eduscol.éducation.fr/, afin qu'ils puissent le consulter et/ou l'utiliser facilement. Ce guide constitue un outil pouvant orienter et soutenir la démarche du chef d'établissement, une aide à la rédaction d'un diagnostic qui doit être adapté aux situations propres à chaque établissement scolaire. À ce titre, il ne demande pas nécessairement à être renseigné en totalité mais rappelle quelles thématiques, relatives à la vie scolaire et aux locaux, peuvent utilement servir à une réflexion sur la sécurité d'un établissement. L'action déterminée conduite par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, s'est traduite par l'organisation des états généraux de la sécurité à l'école, les 7 et 8 avril 2010. À la suite de ces travaux, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a annoncé un ensemble de mesures pour prévenir et faire reculer la violence, dans le cadre de cinq grandes orientations : mieux mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires ; construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Un comité de pilotage coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.