Réponse publiée le 4 janvier 2011

Le barème inter-académique définit nationalement et les barèmes académiques arrêtés par les recteurs traduisent les priorités légales et réglementaires de traitement des demandes de mutation de certains agents : rapprochements de conjoints, fonctionnaires handicapés et agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, mesures de carte scolaire. Ils prennent également en compte les éléments liés à la situation des personnels : la situation familiale ou civile ; la situation de carrière (ancienneté de service et de poste) ; la situation individuelle de l'agent. Le barème inter-académique n'intègre aucune bonification visant à privilégier les demandes de mutations interacadémiques des agrégés ou de toute autre catégorie d'enseignants. En revanche, s'agissant des mouvements intra-académiques, les recteurs sont invités à définir des bonifications significatives pour favoriser l'affectation des agrégés en lycée et ne procéder qu'à titre exceptionnel à de nouvelles affectations en collège, conformément au statut de ces personnels. Le ministre tient également à informer que les professeurs agrégés représentent plus de 65 % des enseignants affectés dans le cadre des mouvements spécifiques nationaux et 91 % des affectations prononcées en classes préparatoires aux, grandes écoles. Ces postes spécifiques sont pourvus en dehors des critères de classement « barèmes » afin de parvenir à une adéquation étroite poste/personne et prennent en compte particulièrement les choix des professeurs agrégés.