Réponse publiée le 20 décembre 2011

La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a ainsi procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition, avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances pour 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs, issus de données de l'INSEE, reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne l'enseignement scolaire public du premier degré, l'académie de Toulouse connaît, globalement, ces dernières armées une hausse sensible de ses effectifs d'élèves. Cependant, cette progression de la démographie scolaire ne représente cette année que 0,13 % des effectifs d'élèves de l'académie et touche exclusivement les départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne. À la rentrée 2010, l'académie avait bénéficié de l'attribution de 79 emplois, ce qui avait permis de maintenir le taux d'encadrement global (5,38 postes % élèves) à un niveau nettement plus favorable que celui du groupe des académies comparables (5,29). La rentrée 2011 s'est effectuée dans des conditions différentes, puisqu'il a été nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués, en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 150 emplois, en utilisant, comme leviers d'action, la rationalisation du remplacement, l'adaptation des moyens hors la classe et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs. Il a ainsi été possible de conserver une capacité d'accueil compatible avec l'évolution des effectifs d'élèves (constat de + 310 élèves, pour une prévision de + 1 431 élèves). Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations très contrastées au sein de l'académie. En ce qui concerne les emplois d'enseignants du premier degré, il a été décidé de créer des postes dans le département de Tarn-et-Garonne, de maintenir les moyens du département de la Haute-Garonne et de procéder à un nombre limité de suppressions de postes dans les autres départements ; cela s'est effectué dans le respect de la spécificité des territoires ruraux et avec la volonté de parvenir à une optimisation de la structure du réseau des écoles. Dans les milieux ruraux, il appartient aux autorités académiques de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs, qui sont soumis à l'avis des instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette démarche permettent de déterminer les ajustements requis, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Les regroupements pédagogiques intercommunaux, dont l'implantation est décidée après une large concertation de l'ensemble des acteurs de l'école, peuvent être une réponse pertinente à des baisses démographiques locales, comme c'est le cas des communes concernées du Tarn. Ils permettent une scolarisation dans de bonnes conditions pédagogiques avec des ressources mutualisées et des dépenses partagées entre communes.