Réponse publiée le 1er mars 2011

Suite à l'incendie survenu le 9 avril 2010, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que soient rapidement déterminées les causes de l'incendie afin d'en tirer les conséquences et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des étudiants. Cet incendie, survenu sur le campus Paul-Sabatier à Toulouse, et qui a fait une victime parmi les étudiants de la résidence universitaire ne s'est pas produit dans une résidence gérée par le CROUS de Toulouse, opérateur de l'État. Les CROUS gèrent 90 000 logements en résidence classique et un peu plus de 70 000 résidences studio en HLM qui respectent les normes de sécurité incendie obligatoires et applicables aux résidences HLM depuis les années 90, notamment en matière d'évacuation lors d'un incendie. S'agissant des résidences universitaires dites classiques, les mises en sécurité incendie constituent une priorité dans le cadre des opérations de rénovation des cités anciennes. En effet, les mises aux normes anti-incendie sont systématiquement réalisées à l'occasion des réhabilitations. Ainsi, dans le cadre du plan Anciaux qui a fixé à 7 000 les besoins annuels de réhabilitations du parc de logements étudiants géré par le réseau des oeuvres sur une période de dix ans, 40 000 places environ auront été rénovées d'ici la fin de l'année 2011 dans les résidences et bénéficieront des normes anti-incendie. Pour ce qui est des logements non réhabilités, des mises en sécurité incendie sont toutefois réalisées dans le cadre du respect des normes applicables de sécurité incendie. L'État met en place annuellement des crédits spécifiques pour les dépenses immobilières du réseau des oeuvres. Ainsi, la loi de finances 2010 prévoit 71,65 MEUR de crédits dédiés au logement étudiant. Les informations sur les programmations du réseau en matière immobilière sont portées à la connaissance des administrateurs des conseils d'administration des CROUS. S'agissant des résidences gérées directement par les établissements, ces derniers sont responsables de la sécurité de leurs locaux. En effet, si la majorité des résidences universitaires est gérée par les CROUS, quelques résidences sont gérées par les établissements, essentiellement des écoles d'ingénieurs. Depuis 2007, les établissements sont invités à faire remonter au ministère la situation de leurs locaux au regard de la réglementation sécurité incendie. Les conseils d'administration en sont naturellement informés.