Réponse publiée le 14 septembre 2010

Le maintien des liens entre les enfants et leurs deux parents en cas de séparation constitue une préoccupation majeure en matière de conflit familial. Sauf cas particuliers, il est essentiel pour sa construction que l'enfant continue à entretenir des liens avec ses deux parents malgré la séparation. C'est pourquoi la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant. À cette fin, l'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'article 373-2-11 du même code prévoit, en conséquence, que l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue l'un des critères sur lesquels se fonde le juge aux affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Ainsi, à la demande du parent lésé dans ses droits, le juge peut, dans l'intérêt de l'enfant, modifier sa dernière décision. De plus, afin d'inciter les parents à respecter les décisions qui fixent le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, le juge aux affaires familiales peut également ordonner une astreinte. Par ailleurs, en vue d'éviter des déplacements d'enfant à l'étranger, souvent à l'origine d'une rupture des liens, le juge peut également prendre toutes les mesures permettant de garantir la continuité et l'efficacité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a renforcé l'efficacité de cette disposition en prévoyant l'inscription de l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant sur le fichier des personnes recherchées. Outre ces différentes dispositions, le législateur a prévu que la violation d'une décision judiciaire statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale pouvait être sanctionnée pénalement. Ainsi, le fait de refuser de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer en vertu d'une décision de justice est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende. Il existe donc un arsenal juridique important permettant de lutter contre la rupture de relations entre l'enfant et un de ses parents ou sa famille.