catégorie A
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revalorisation en catégorie A de la profession infirmière. En effet, la reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau licence implique d'intégrer le corps des infirmiers en catégorie A. Les membres du Syndicat national des infirmiers et conseillers de santé de l'éducation nationale redoutant les difficultés de recrutement à venir au motif que les infirmiers pourront opter dès 2011 pour ce corps classé en catégorie A au sein de la fonction publique hospitalière au détriment de l'éducation nationale dont le corps infirmier est classé en catégorie B. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à l'inquiétude des membres du SNICS.
Réponse publiée le 29 juin 2010
Les emplois des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale, régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État sont concernés par le classement en catégorie A. Les services du ministère de l'éducation nationale participent actuellement à la mise en oeuvre de cette réforme. La réflexion conduite doit se poursuivre dans le cadre d'un groupe de travail, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 avril 2010
Réponse publiée le 29 juin 2010