Réponse publiée le 10 août 2010

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, consacré par la loi du 3 août 2009, a pour objectif de rénover et de moderniser l'architecture de la sécurité intérieure dans notre pays, afin de rendre l'ensemble plus efficient. Cette réforme majeure n'a pas eu pour conséquence d'augmenter le nombre des départs anticipés à la retraite. En effet, les « démissions », ou plus exactement le nombre des départs de militaires d'active de la gendarmerie avant la limite d'âge, sont globalement stables depuis plusieurs années. Il s'agit, pour l'essentiel, de personnels anticipant de quelques mois leur départ en retraite. Pour le début de l'année de 2010, aucune accélération n'est constatée dans les départs d'officiers ou de sous-officiers. Ainsi, et à titre d'exemple, la gendarmerie a enregistré 999 départs de sous-officiers de janvier à mai 2008, 912 sur la même période en 2009, et 953 en 2010. De fait, le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur s'est opéré dans le strict respect de l'identité de la gendarmerie, mais également de celui des équilibres entre les deux forces de sécurité intérieure. Ces deux principes ont guidé les nombreuses actions de mutualisation dans les fonctions support et de coopération dans le domaine opérationnel entre la police et la gendarmerie nationales. L'objectif poursuivi par la réforme engagée est de tirer tout le bénéfice de l'existence de deux forces de sécurité distinctes et de leur rapprochement au sein d'un même ministère. Ainsi, il importe de valoriser les atouts de la police et de la gendarmerie nationales, dans des domaines aussi variés que les unités d'intervention, la criminalistique ou la coopération policière internationale, afin de renforcer la sécurité de notre nation.