déclarations
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le lancement de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu 2010 démarrée le 19 avril 2010. En effet, pour l'année 2009, environ 9,7 millions de foyers fiscaux ont fait leur déclaration d'impôt sur le revenu par Internet. Il est fort probable que ce chiffre soit en augmentation pour l'année 2010. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le montant des économies réalisées grâce à la déclaration d'impôt sur le revenu par Internet.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat