Question de : M. Dominique Perben
Rhône (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des juges de proximité qui constatent de plus en plus la diminution progressive et parfois la suppression de crédits alloués à leur juridiction. Ils s'inquiètent d'une évolution qui pourrait, à terme, non seulement empêcher leur bon fonctionnement, mais également conduire de fait à leur disparition. Des juges de proximité d'Auvergne ont vu leurs fonctions suspendues pour des raisons budgétaires pour une semaine ; cette mesure pourrait toucher prochainement d'autres tribunaux de province. Ces situations sont ressenties comme une réelle menace qui pèse sur l'existence même des juges de proximité. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que les juges de proximité puissent poursuivre leur action dans des conditions normales de fonctionnement et de lui préciser si le Gouvernement a l'intention de remettre en cause fondamentalement cette juridiction de proximité au service de la vie quotidienne des Français.