Question écrite n° 77458 :
équipements

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que le Parlement a adopté le 25 février 2010 un texte de loi rendant obligatoire l'installation pour 2015 d'un détecteur de fumées dans chaque logement. Son coût sera à la charge de l'occupant-propriétaire ou locataire qui devra veiller à son entretien. Pour les locations saisonnières, meublées, logements de fonction et foyers, son installation et son entretien incomberont au propriétaire. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des aides incitatives pour accompagner l'installation de ces appareils.

Réponse publiée le 7 septembre 2010

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. La pose et l'entretien du détecteur sont à la charge de l'occupant dans la majorité des cas. Le coût moyen d'un détecteur autonome avertisseur de fumée normalisé étant de 15 EUR et ne nécessitant pas l'intervention d'un professionnel lors de la pose, le Gouvernement n'envisage pas de mettre en place des aides incitatives pour l'installation de ces détecteurs. L'amélioration de la sécurité repose également sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Logement et urbanisme

Dates :
Question publiée le 27 avril 2010
Réponse publiée le 7 septembre 2010

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