Réponse publiée le 10 août 2010

La proposition formulée par le député Hervé Gaymard dans son rapport sur la situation du livre remis à la ministre de la culture et de la communication lors de la réunion du Conseil du livre du 10 mars 2009 a été mise en oeuvre par l'installation, le 10 avril 2009, d'un groupe de travail sur les marchés publics, chargé d'étudier les modalités d'achat de livres par les bibliothèques et en particulier l'accès des librairies à la commande publique. À ce titre, plusieurs enquêtes sont actuellement en cours de finalisation. Cet état des lieux national doit permettre au groupe de travail de formuler des recommandations à destination des collectivités, des bibliothécaires et des libraires et, le cas échéant, de préconiser une modification du cadre juridique. Une première enquête quantitative nationale traite les données recueillies par la Société française des auteurs de l'écrit (SOFIA), société de gestion pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque créée par la loi du 18 juin 2003. Cette exploitation permettra de disposer d'une vue complète des achats de livres effectués par les bibliothèques depuis 2005 et de sa répartition entre les types de fournisseurs. Parallèlement, l'étude des avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution de marchés publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne permettra d'apprécier les pratiques d'achat d'un certain nombre de collectivités avant et après 2003. Enfin, des études de cas réalisées au moyen d'entretiens menés par six structures régionales pour le livre permettront de connaître la perception du cadre juridique par les professionnels et de recueillir les bonnes pratiques. L'ensemble des résultats de cette étude seront publiés à l'été. Ses premières conclusions tendent à confirmer une amélioration de l'accès des librairies aux marchés publics après 2003. Cependant, les entretiens avec les libraires semblent faire apparaître le coût croissant que représente l'accès à la commande publique de livres, aussi bien par le temps que par les services annexes qui y sont consacrés.