Réponse publiée le 29 juin 2010

L'une des manifestations les plus visibles de la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication concerne les escroqueries liées à des contrefaçons et falsifications de cartes de paiement. La principale technique des malfaiteurs pour la fabrication de cartes de paiement falsifiées est le « skimming ». Elle consiste à fabriquer des systèmes de piratage de distributeurs automatiques de billets (DAB), de distributeurs automatiques de carburant (DAC) et de terminaux de paiement électroniques pour capturer les pistes magnétiques et les codes secrets des clients. La lutte contre cette forme de criminalité est particulièrement difficile en raison de l'extrême mobilité des équipes de malfaiteurs chargés de la pose des matériels de piratage et de l'utilisation des cartes contrefaites dans des pays lointains. La mobilisation des forces de sécurité intérieure produit cependant des résultats. Selon le groupement d'intérêt économique (GIE) des cartes bancaires, 326 DAB ont été piratés en 2009, contre 337 en 2008. Face à cette menace en constante évolution, les enquêteurs spécialisés de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la Direction centrale de la police judiciaire agissent dans le cadre du plan d'action de lutte contre la cybercriminalité lancé en 2008. Des documents techniques ont été diffusés aux services de police, de gendarmerie et des douanes, des actions se sensibilisation ont été menées, notamment auprès du ministère de la justice, et la formation des enquêteurs spécialisés a été renforcée. Sur le plan préventif, l'OCLCTIC a renforcé son partenariat avec la Fédération bancaire française et le GIE des cartes bancaires, avec lesquels a été élaboré un protocole sur l'échange d'informations opérationnelles. L'OCLCTIC siège, en outre, au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement aux côtés de représentants des administrations concernées, du secteur bancaire et des associations de défense des consommateurs. Ce partenariat concerne également les professionnels chargés de la production d'automates de paiement, afin d'améliorer la protection des distributeurs automatiques de billets ou de carburant, la détection des dispositifs de captation et la diffusion de l'information vers les services de police. S'agissant des DAC, il convient de relever les progrès réalisés par les fournisseurs de modules de paiement qui proposent désormais des modèles particulièrement sécurisés. L'OCLCTIC participe également au projet « e-fraude boxe », piloté par l'Agence nationale de la recherche, qui consiste à développer un système permettant d'évaluer les risques de transaction bancaire frauduleuse. Dans sa dimension internationale, la lutte contre cette criminalité fait l'objet d'une coopération renforcée, en particulier avec la Roumanie. La France participe également à l'alimentation du fichier d'Europol consacré au « skimming ». Ce dispositif global a permis une diminution de 6,58 % du nombre de falsifications et d'usages frauduleux de cartes de crédit constatés par les services de police et de gendarmerie en 2009. Cette baisse se confirme au cours des quatre premiers mois de l'année 2010, avec une diminution de 1,53 % des faits constatés. La mobilisation des forces de sécurité intérieure et des partenaires a également contribué à mettre fin aux escroqueries à la « Yes Card » (carte à puce, vierge à l'origine, dans laquelle des données spécifiques sont générées par calcul ou programmées par un « pirate », à partir du contenu d'une carte bancaire trouvée ou périmée).