Réponse publiée le 20 juillet 2010

Dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour 2009-2012, le Gouvernement a annoncé une série de mesures innovantes visant à apporter une solution adaptée à la situation sociale et aux besoins de ces personnes vulnérables. Une des mesures est de mieux accueillir et mieux orienter ces personnes au moyen d'une plate-forme unique, le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Par instruction du 8 avril 2010, il a été demandé aux préfets de mettre cette nouvelle organisation intégrée pour le 15 septembre 2010 afin d'aborder la prochaine période hivernale dans des conditions plus sereines que les autres années et sortir de la gestion de crise hivernale. Ce service vise à : permettre à toute personne en situation d'urgence, en recherche d'un hébergement ou, plus largement, d'un accès au logement de trouver une réponse adaptée à ses besoins, en assurant les trois fonctions de base que sont : le premier accueil ; une évaluation de sa situation (sociale, sanitaire, au regard de ses droits) ; une mise à l'abri et une orientation vers l'hébergement ou l'accès au logement, quand celui-ci est possible ; organiser, sur un territoire donné (départemental ou infradépartemental, en fonction des situations locales et pour préserver une réponse de proximité), l'action des différents acteurs de la veille sociale : équipes mobiles, 115, services d'accompagnement et d'orientation, accueils de jour, autour d'un opérateur unique, désigné par l'État, et chargé de la coordination de ces acteurs et de l'attribution des places d'urgence ; veiller à garantir à chaque personne un parcours continu et éviter les ruptures ; mieux connaître les besoins des personnes afin de faire évoluer l'offre et d'adapter les moyens mobilisables. Au plan local, le SIAO est assuré par un porteur associatif en général qui a pour vocation, sous l'autorité de l'État, de disposer d'une vision exhaustive du parc d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l'être vers la solution la plus adaptée à leur situation. D'autre part, le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l'accueil, de l'hébergement et du logement. Il veille également à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours. Enfin, il contribue à la mise en place d'observatoires locaux nécessaires pour ajuster au fil du temps l'offre aux besoins. Au titre de 2010, 6 MEUR sont mobilisés pour accompagner l'installation et le fonctionnement des SIAO et permettre une mise en oeuvre opérationnelle avant l'hiver 2010.