Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), qui survit malgré les nombreux coups qui lui ont été portés, vient de présenter son rapport 2009 dans lequel il fait part de ses inquiétudes sur l'avenir et l'efficacité du plan de renouvellement urbain. Il confirme en cela les signaux d'alarme tirés depuis plusieurs mois par le parti socialiste et les élus locaux. L'ANRU est confrontée à un grave problème de financement. La quasi-totalité des crédits de l'ANRU (11 milliards d'euros) ont déjà été affectés et seuls les deux tiers des objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation 2005 seront atteints. De nombreux projets risquent de voir leur avenir mis en cause. Le naufrage annoncé du 1 % logement, contributeur de l'ANRU, alimente encore les craintes d'une banqueroute financière, affectant le déploiement des crédits suffisants pour assurer le financement des programmes : la définition d'outils spécifiques de pilotage du peuplement pour lutter contre l'effet de «ghettoïsation» et l'assignation à résidence des familles aux situations sociales les plus fragiles dans les ZUS ; la garantie de la reconstitution de l'offre « un pour un » à l'échelle des territoires de vie ; le développement d'un « désenclavement-transports » dans les programmes de rénovation urbaine (PRU). Après le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, les bilans alarmants du 1 % logement, le rapport du CES-ANRU met au rouge un troisième voyant. Il est temps que lui et le Gouvernement réagissent. Il lui demande quand le Gouvernement entend mettre en oeuvre une réelle mobilisation pour donner un second souffle à l'ANRU.