Réponse publiée le 29 juin 2010

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) gère actuellement neuf écoles de reconversion professionnelle. L'existence de ce réseau est fondamentale compte tenu, notamment, des besoins en reconversion professionnelle exprimés par la quatrième génération du feu. C'est également une contribution que le monde combattant souhaite pouvoir apporter à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale prioritaire pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ou en difficulté sociale. Le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, approuvé par le conseil d'administration de l'ONAC, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009, envisage le transfert des établissements médicosociaux de l'ONAC à une fondation d'utilité publique pour en optimiser la gestion. La fondation sera soumise à une comptabilité privée, plus compatible avec les besoins notamment des écoles de reconversion professionnelle que la comptabilité publique qui s'impose à un établissement public administratif comme l'ONAC. Toutefois, les objectifs poursuivis par la fondation seront toujours ceux du service public. La mise en place d'une nouvelle structure plus adaptée garantit la pérennisation du lien entre les écoles de reconversion professionnelle, le monde combattant et l'ONAC qui reste impliqué dans la fondation et le pilotage de ces écoles. Un projet de loi a été présenté au conseil d'administration de l'ONAC et a reçu un avis favorable de cette instance. Ce texte et son exposé des motifs sont à l'examen du secrétaire général du Gouvernement. Il doit faire prochainement l'objet de concertations interministérielles avant d'être présenté au Conseil d'État et au Gouvernement pour être examiné par le Parlement, si possible à l'automne prochain. Les projets de statuts, qui ont été validés par le conseil d'administration de l'ONAC lors de sa séance du 3 février dernier, prévoient une représentation majoritaire du monde combattant au sein de l'organe délibérant de la future fondation. Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit que la fondation prenne relais de l'ONAC pour la gestion des établissements médico-sociaux au plus tard le 1er janvier 2012.