Réponse publiée le 29 janvier 2008

Le décret du 31 août 2006 constitue le texte réglementaire le plus récent dans le domaine de la lutte contre les bruits de voisinage. Il actualise et conforte des textes antérieurs par la mise à jour du code de la santé publique (art. R. 1334-30 et suivants). Ce texte prévoit une limitation des émergences du bruit, de jour comme de nuit, avec une contrainte plus forte pour cette dernière. D'une manière générale, la plupart des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit, au-delà du domaine des bruits de voisinage, renforcent les mesures contraignantes en période nocturne (généralement entre 22 heures et 6 heures). En revanche, une plus grande sensibilisation des intervenants de proximité que sont les élus municipaux devrait permettre une meilleure prise en compte des situations de gêne nocturne. Dans ce cadre, la diffusion d'un prochain guide destiné aux maires par le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) apportera des informations pratiques sur cet aspect. En matière de constatation, il revient aux autorités locales de s'assurer que les services de police compétents sont en mesure d'intervenir en période nocturne, tant dans le domaine du tapage nocturne sur voie publique que dans celui des bruits de voisinage, sur domaine privé. Les services déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports disposent quant à eux de personnels pouvant intervenir en cas de gêne nocturne afin de réaliser des constatations techniques, telles que des mesures de niveau sonore, dans leurs domaines de compétence.