bateaux de pêche
Question de :
M. Michel Grall
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution de l'instruction du dossier relatif au naufrage du chalutier le Bugaled Breizh en janvier 2004. En effet, les familles des cinq marins disparus sont toujours dans l'attente de réponses, notamment sur l'hypothèse selon laquelle un sous-marin pourrait être à l'origine de l'accident. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux interrogations des familles.
Réponse publiée le 14 septembre 2010
En vertu du principe constitutionnel consacrant l'indépendance des juges du siège, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ne peut intervenir dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou formuler une appréciation sur les décisions de ces magistrats. Or, l'information judiciaire relative au naufrage du chalutier le Bugaled Breizh, survenu le 15 janvier 2004, est toujours en cours actuellement. En effet, le 1er juin 2010, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information.
Auteur : M. Michel Grall
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 4 mai 2010
Réponse publiée le 14 septembre 2010