Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'association AIDES en ce qui concerne la baisse des subventions accordées aux associations de lutte contre le sida. En effet, il semblerait que, dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agence régionales de santé (ARS), ces financements diminuent pour l'ensemble des délégations départementales de cette association, et ce alors même qu'elle est reconnue pour ses actions de prévention. Or la Cour des comptes a récemment noté, dans son rapport annuel, « qu'il appartient à l'État de renforcer la prévention et le dépistage du VIH. L'ignorance de leur état de séropositivité par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte, le coût élevé des traitements pour l'assurance maladie et leur caractère pénible pour les patients militent pour une politique plus active en ces deux domaines ». La Cour préconise également « d'améliorer la connaissance par le ministère de la santé des actions de prévention et d'accompagnement subventionnées au niveau local par les groupements régionaux de santé publique, dont les missions seront reprises en 2010 par les agences régionales de santé ». Il est à craindre que la réduction notable de ces subventions, si elle était confirmée, ne contraindrait cette association à réduire ses activités alors même que la lutte contre le sida, notamment par la prévention de nouvelles contaminations, doit devenir un véritable enjeu de santé publique dans le cadre d'un partenariat entre l'État et les acteurs locaux, qu'ils soient institutionnels ou associatifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en ce qui concerne les subventions accordées à l'association AIDES de manière à ce que celles-ci progressent et, en tout cas, ne diminuent pas en euros constants en 2010 par rapport à leur niveau de 2009.