indemnités journalières
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des femmes médecins en vue de mesures d'équité concernant les indemnités journalières versées en cas de grossesse pathologique. Les femmes médecins exerçant en libéral ne perçoivent pas d'indemnité journalière avant le 91e jour en cas d'arrêt pathologique. Elles demandent que l'indemnisation dès le premier jour d'arrêt leur soit étendue. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire droit à cette revendication.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat