élus locaux
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la difficulté grandissante pour certains élus, notamment dans des petites communes, de faire accepter les indemnités que la loi pourtant leur attribue en contrepartie de leurs responsabilités, et pour une rémunération qui s'avère le plus souvent inférieure au SMIC horaire. Il souhaite savoir s'il peut être envisagé l'attribution automatique des indemnités prévues par la loi, dès lors qu'il y élection du maire et des adjoints, sans qu'il y ait nécessairement délibération du conseil municipal.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat