Question écrite n° 77764 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les installations photovoltaïques. En effet, selon différentes études, il apparaît que nombreuses installations photovoltaïques ne sont pas conformes, entraînant ainsi des risques d'électrocution ou d'incendie. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 4 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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