accès des locaux
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à classer les espaces de vente en type « M » conformément à l'article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP.
Réponse publiée le 15 novembre 2011
Les recommandations adressées par l'Observatoire national dela sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement sont destinées à être prises en considération par les collectivités, notamment dans leur prise en charge de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des établissements à la lumière des diverses inspections de sécurité qu'ils accueillent et en cohérence avec les travaux menés par ledit observatoire.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 4 mai 2010
Réponse publiée le 15 novembre 2011