Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en application à compter du 1er janvier 2010 des dispositions d'une circulaire CNAF de 2008, relative au versement de la PSO (prestation de service ordinaire) sur le temps méridien. Alors que jusqu'ici celui-ci était pris en compte pour deux heures (soit la durée du temps de l'accueil), il se trouve réduit d'une demi-heure correspondant au temps supposé du repas. Or il apparaît que le temps de repas fait véritablement partie du projet éducatif des centres d'accueil. Supprimer la PSO pour ce temps revient à considérer qu'il y a des temps de prise en charge différents et que le repas doit être seulement un temps de restauration sans encadrement particulier. Tout en comprenant la nécessaire maîtrise de coûts, il apparaît que l'application de cette mesure, à la suite d'autres, ne peut avoir que des conséquences néfastes sur le maintien et le développement de ces temps d'accueil notamment en milieu rural. Ce « manque à gagner » devra être compensé soit directement par la collectivité, soit par une augmentation des tarifs pour les familles. Dans le contexte actuel, ces deux dispositions sont difficilement envisageables. La recherche d'économie risque de se faire au détriment de la qualité de l'accueil. Aussi, il souhaite connaître quels assouplissements peuvent être apportés dans l'application de cette mesure, et qu'il soit tenu compte du temps de repas lorsque le dispositif d'accueil périscolaire fait état d'un véritable projet éducatif couvrant l'ensemble des temps d'accueil de la journée.