Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparités qui existent entre les barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des armées de l'air, de terre et de gendarmerie et les sous-officiers de marine bénéficiant d'un régime plus favorable. Nombreux sont les sous-officiers qui ont dénoncé cette situation jugée injuste, ces derniers n'ayant eu de cesse de plaider en faveur d'un plan de rattrapage progressif du calcul des pensions militaires d'invalidité, pour que toutes soient alignées sur celles des officiers mariniers. Alors qu'un décret d'harmonisation des pensions militaires d'invalidité semble en cours de préparation, les intéressés expriment cependant leurs inquiétudes en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre d'une telle mesure, comme, le nombre d'années nécessaire à l'harmonisation complète des pensions, les modalités d'établissement de la liste annuelle des bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité, l'effet rétroactif de cette disposition ou encore le montant des indices retenus pour le calcul des pensions de veuves de sous-officiers. Aussi il lui demande de lui faire part de l'état d'avancement de ce dossier et il lui demande s'il entend répondre favorablement aux légitimes aspirations des sous-officiers des armées de l'air, de terre et de la gendarmerie.