artisans et commerçants : revendications
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication exprimée par l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les modalités d'attribution de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'UNRPI demande que le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'ACS soit relevé et majoré d'au moins 10 %. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette revendication.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat