grippe
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des centres de vaccination contre la grippe H1N1 et son coût pour les communes concernées. Le coût financier à la charge des collectivités est important, tant en frais de fonctionnement qu'en pertes de recettes, et les forfaits aujourd'hui proposés par l'État ainsi que leurs conditions d'application sont loin de couvrir les dépenses engagées. Il lui demande, en conséquence, si des mesures financières sont prévues pour indemniser correctement les communes ayant participé au dispositif de vaccination contre la grippe H1N1.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat