Réponse publiée le 2 août 2011

La sécurité routière a fait le choix de promouvoir l'éthylotest en ciblant les lieux de consommation d'alcool. Si l'usage de l'éthylotest n'est pas obligatoire, il est important, d'une part, de susciter auprès des conducteurs le réflexe d'y recourir, d'autre part, de faciliter l'accès à ces dispositifs en démultipliant les lieux où se les procurer. C'est dans ce cadre que le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire, dans les établissements de nuit, la mise à disposition de la clientèle de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique, mesure portée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui vient d'être adaptée. Le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a complété ce dispositif en décidant d'impliquer les professionnels du secteur des hôtels, cafés, restaurants, afin de promouvoir l'usage de l'éthylotest dans les débits de boissons ouverts en journée. Une charte nationale d'engagements a été signée dans ce sens le 20 juillet 2010. S'agissant des possibilités qu'offre l'article L. 234-14 cité par l'honorable parlementaire, prévoyant d'imposer à tout conducteur la possession d'un éthylotest, sa mise en oeuvre méritera d'être envisagée au vu du bilan qui pourra être dressé des mesures susmentionnées.