ventes aux enchères
Question de :
Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les lourdeurs administratives qui pèsent sur le marché de l'art. En effet, les disparités, le poids des taxes, des droits dérivés et de la TVA à l'importation des oeuvres d'art sont un obstacle à la croissance de ce secteur. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qui seront prises pour éviter ce déclin et à quelle date sera transposée la directive européenne services aux ventes aux enchères.
Auteur : Mme Anne Grommerch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat