chemins ruraux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser, dans le cas de l'aliénation d'un chemin rural, comment est choisi le bénéficiaire de l'aliénation lorsque plusieurs riverains ont formulé des offres concurrentes.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13213 posée le 29 avril 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 4 mai 2010
Réponse publiée le 24 août 2010