Réponse publiée le 9 novembre 2010

Une activité professionnelle libérale peut être exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire à une autre activité, sous la réserve toutefois de remplir les conditions suivantes. Le bénéfice du régime auto-entrepreneur est réservé aux travailleurs indépendants qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise pour l'ensemble de leurs activités non salariées. En effet, selon l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, l'option pour le régime microsocial simplifié vaut pour l'ensemble des cotisations et contributions dont est redevable le travailleur indépendant. En outre, parmi les activités libérales, seules celles relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) sont éligibles au régime microsocial simplifié. En l'absence de conventions signées entre les différentes sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), l'ACOSS et le Régime social des indépendants (RSI), ce régime n'est pas ouvert aux sections professionnelles autres que la CIPAV.