Question écrite n° 78350 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des ARS (agence régionale de santé) en remplacement des DRASS. Il l'interroge sur la mise en oeuvre effective des plans handicaps (création de places, plan autisme, plan handicap auditif...) que devront conduire les ARS et qui figurent au rang des priorités. En effet, il souhaiterait avoir confirmation que le libre choix de la personne handicapée parmi les différentes offres d'accueil sera bien garanti, que les projets de vie seront favorisés et les droits au choix d'existence respectés.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 11 mai 2010

Date de clôture : 10 mai 2011
Fin de mandat

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