Question écrite n° 78396 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi handicap. Instaurée en 2005 et se trouvant à mi-chemin des objectifs fixés pour 2015, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan ainsi que les nouvelles perspectives de ce texte consolidé par l'installation d'un comité interministériel en février.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 11 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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