Réponse publiée le 2 novembre 2010

L'évolution de la répartition des infractions ayant généré un retrait de points se décline de la façon suivante depuis l'année 2000 :

Le nombre total de points retirés s'établit de la façon suivante : Par son système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises, le dispositif du permis à points fait valoir aux conducteurs les conséquences de comportements ou de conduites à risques et les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. L'échelle des sanctions et des retraits de points a été élaborée et régulièrement aménagée afin de tenir compte de la proportionnalité entre la gravité des infractions commises et le capital maximal de points attribués au permis de conduire. La mise en oeuvre du permis à points depuis près de 16 ans en France, dans le cadre d'une politique volontaire de lutte contre l'insécurité routière, a indéniablement contribué à la diminution du nombre de victimes d'accidents de la route. En 2009, les excès de vitesse représentent la majeure partie des infractions ayant entraîné un retrait de points. Cette part est de plus de 80 %, ce qui se matérialise par 4,7 millions d'excès de vitesse sanctionnés par un retrait de points. Les infractions aux règles de circulation concernent essentiellement l'usage d'un téléphone mobile au volant et les infractions aux règles de priorité sont principalement des non-respects d'un stop ou d'un feu rouge. Pour la première fois depuis 1992, le dispositif du permis à points s'est traduit en 2009 par une diminution du nombre de points retirés et du nombre de permis de conduire invalidés pour solde de points nul. Ces chiffres tendent à démontrer que les conducteurs français ont adopté au cours de l'année 2009 un comportement plus responsable sur les routes et que le permis à points produit des effets positifs.