Question écrite n° 78637 :
droit du travail

13e Législature

Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question de la rémunération des stagiaires. Un an après la mise en place d'une réglementation propre aux stages étudiants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'impact de ce nouveau dispositif sur l'économie française et les mesures qu'il entend prendre afin de l'améliorer.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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