budget
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. En effet, le rapporteur du budget Gilles Carrez a remis mercredi 28 avril une synthèse de ces facteurs : le niveau par habitant varie du simple au triple entre les 10 % de communes les plus vertueuses et les 10 % les plus dépensières. Il préconise notamment de geler, en valeur absolue, les concours de l'État. Elle lui demande si cette recommandation sera suivie d'effet.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat