conseils municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si, lorsqu'un conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il lui est cependant possible, dans le délai de trois mois précédant les élections destinées à compléter l'effectif, de délibérer sur toutes les questions intéressant la vie communale.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13488 posée le 13 mai 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 mai 2010
Réponse publiée le 24 août 2010