EPCI et syndicats intercommunaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un EPCI ayant souscrit un emprunt pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal. Il lui demande qui, de l'EPCI ou du syndicat, doit supporter les échéances du prêt.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13489 posée le 13 mai 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 mai 2010
Réponse publiée le 24 août 2010