Question écrite n° 78741 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de la conformité des installations photovoltaïques. En effet, d'après le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel), il semblerait que plus d'une installation photovoltaïque sur trois souffre d'un défaut de conformité avec les normes de sécurité, engendrant un risque d'électrocution ou d'incendie. Ces problèmes sont essentiellement liés à deux facteurs : l'absence de contrôle obligatoire et le manque de qualification des installateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer la réglementation en matière de contrôles des installations et de formation des installateurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 18 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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